Procès verbaux - liste des délibérations Retrouvez les procès-verbaux et la liste des délibérations examinées pendant les conseils municipaux
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Retrouvez les délibérations organisées par année

Les délibérations de l'année 2024
Les délibérations de l'année 2023
Les délibérations de l'année 2022
Les délibérations de l'année 2021
Les délibérations de l'année 2020
avril2024 :

CM du 19.3.2024 - 2024_6 - rémunération des heures supplémentaires pour les agents recrutés en ASA et ATA

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CM du 19.3.2024 - 2024_5 - mise à jour du tableau des effectifs - création de deux postes

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CM du 19.3.2024 - 2024_4 - règlement budgétaire et financier

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CM du 19.3.2024 - 2024_2 - rapport d'orientation budgétaire 2024

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CM du 19.3.2024 - 2024_1 - adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5.12.2023

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